Services

Réorganisation corporative

  • Sécurisation, gel successoral, cristallisation et restructuration
  • Intéressement de personnel-clé ou de partenaire
  • Retrait d’actionnaire(s)
  • Relève d’entreprises en faveur de l’équipe de gestion interne, de membres de la famille ou de tiers

Droit corporatif

  • Constitution et organisation de sociétés
  • Incorporation de sociétés de professionnels
  • Mise en place et gestion de fiducies entre-vifs
  • Examen, régularisation, tenue et mise à jour de livres de sociétés

Achat/vente d’entreprise

  • Lettre d’intérêt, lettre d’intention
  • Offre d’achat/vente
  • Vérification diligente
  • Contrat d’achat/vente
  • Négociations et conseils à l’acheteur/au vendeur

Droit commercial

  • Rédaction, analyse et négociations de contrats ou d’ententes
  • Rédaction, analyse et négociations de conventions entre actionnaires

Conseil stratégique

  • Support au conseil d’administration et conseil à la direction, à l’actionnaire ou à la société
  • Gestion de risques pour la société
  • Évaluation et validation d’opportunités d’affaires
  • Conseils légaux et d’affaires pour dossiers litigieux

Financement

  • Mise en place des conventions et sûretés en rapport avec un financement interne
  • Mise en place de financement par voie d’équité ou de capital privé

Conformité

  • Conformité en assurance et distribution de produits et services financiers
  • Conseils et avis relatifs à la conformité législative et réglementaire applicable aux assureurs, cabinets et représentants
  • Création de programmes et de politiques de conformité
  • Rédaction de contrats de distribution et d’ententes relatives aux produits et services financiers

Propriété intellectuelle

  • Entente de gestion de propriété intellectuelle
  • Licence d’utilisation d’éléments de propriété intellectuelle
  • Vente, cession et transfert technologique d’éléments de propriété intellectuelle

Immobilier

  • Achat/vente d’immeubles
  • Rédaction, analyse et négociations de bail commercial
  • Publication de bail commercial

Planification successorale

  • Rédaction de procuration, de mandat en prévision de l’inaptitude, de testament et d’instructions pour fiduciaire(s)
  • Liquidation de succession et fiduciaire de fiducie testamentaire